Intimidations et mesquineries

Depuis le début du litige entre la Mairie de Cholet, Nexity et les riverains du projet immobilier du Planty, les membres du collectif font l’objet de nombreuses intimidations. Alors que notre collectif compte plus de 200 membres, ces intimidations ont découragé de nombreux riverains d’aller jusqu’au tribunal.

La Mairie de Cholet et Nexity demandent à condamner le riverain qui porte plainte à 4500 € d'amende

Dans leurs mémoires en défense, les avocats de la commune de Cholet et de Nexity demandent au tribunal de bien vouloir condamner le riverain qui porte plainte à leur verser respectivement 1500 € et 3000€. Dans son recours contentieux, le riverain n’avait pas demandé de condamnation financière de la commune de Cholet ou de Nexity. Le tribunal administratif dans son jugement a rejeté les demandes de la Ville de Cholet et de Nexity. Le riverain n’aura donc rien à payer.

Destruction d'un mur de clôture par une voiture bélier

En février 2024, le mur de clôture d’un riverain de l’allée d’accès au projet immobilier a été victime d’une destruction à la voiture bélier. Un véhicule a percuté volontairement le mur de clôture. L’incident s’est produit la nuit, causant d’importants dégâts matériels. Le mur de clôture a été partiellement détruit, laissant le jardin ouvert et vulnérable. La police a ouvert une enquête pour déterminer les motivations derrière cet acte. Aucun blessé n’a été signalé, mais les habitants restent sous le choc.

Demandes de justificatifs aberrants par les avocats de la défense lors de l'instruction

Lors de l’instruction du dossier au tribunal administratif, dans leurs mémoires en défense, les avocats de la défense ont demandé aux plaignants de nombreux justificatifs afin d’essayer d’obtenir l’annulation de la procédure.

Il a été demandé à la résidence Saint Pierre de démontrer que le président de la copropriété avait la légitimité pour porter le recours.

Il a été demandé au plaignant de la rue Emile Grasset un justificatif de domicile.

Il a été demandé au plaignant de la contre-allée du Planty les accusés de réception de ses recours envoyés par lettres recommandées.

Toutes ces demandes des avocats ne traitent pas les vrais problèmes d’accessibilité à la résidence Nexity, mais ne sont que des manipulations procédurières visant à intimider les plaignants.

Allégrement

Refus de prise en charge des frais juridiques par les assurances

Afin de déposer des recours contentieux au tribunal, il est souhaitable de se faire aider par un avocat. Dans le cadre de la contestation d’un permis de construire, les frais juridiques s’élèvent au minimum à 3000€. Les riverains du projet Nexity qui ont fait un recours gracieux, n’ont pas les moyens financiers de se payer un avocat pour faire un recours contentieux. De plus, dans la majorité des cas, les assurances n’ont pas voulu prendre en charge les frais d’avocat. C’est une des raisons pour lesquelles, si le collectif compte plus de 200 membres, seuls 2 personnes ont déposé un recours contentieux au tribunal administratif, et ce, sans faire appel à un avocat.

Dans le cadre d’un appel de la décision du tribunal administratif, il est obligatoire de faire déposer le recours par un avocat. Sachant que quelque soit la pertinence des arguments des riverains du projet Nexity, le tribunal va donner tort au plaignant, il n’y a qu’un seul appel qui a été déposé.

  • Début juillet 2024, le Directeur régional de Nexity a pris un rendez-vous informel avec un riverain habitant la contre-allée du Planty et directement concerné par le projet immobilier, pour négocier à l’amiable une transaction immobilière et des solutions d’accès concernant son habitation. Suite à cette négociation, il n’a pas été trouvé d’accord. Suite à cette rencontre, la Mairie de Cholet a rencontré, à plusieurs reprises, de manière informelle ce même riverain pour négocier des solutions d’accès au sujet de son habitation. Ces négociations se sont soldées par un échec.
  • Début juillet et durant 2 semaines, le secrétariat du Directeur régional de Nexity a essayé de contacter par téléphone un riverain de la rue Émile Grasset pour prendre rendez-vous. Estimant que le rendez-vous n’aurait aucune valeur légale et que le riverain contacté, n’avait à lui seul aucune légitimité pour représenter le collectif, il n’a pas été donné suite aux nombreux appels téléphoniques.

Non réfection de la voirie de la rue Emile Grasset

Depuis le raccordement aux eaux usées, la chaussée de la rue Emile Grasset n’a pas été refaite. Depuis 10 ans, les habitants de cette rue ont réclamé à de nombreuses reprises sa réfection. Avec le temps, l’état de la voirie s’est très gravement détérioré. La rue comporte de nombreux nids de poules dangereux pour les piétons et les vélos. Dans un courrier du 29 juillet 2022, Annick Jeanneteau, chargée de la voirie à la mairie de Cholet a promis que la chaussée de la rue Emile Grasset serait refaite au premier semestre 2023. Depuis le litige entre la Mairie et les riverains du projet Nexity au Planty, la Mairie répond aux riverains que comme il y a un projet immobilier en cours, la rue Emile Grasset ne sera pas refaite tant que le projet ne sera pas réalisé. Cette réponse est absurde puisque le projet n’impacte en aucun cas la chaussée de la Rue Emile Grasset. A ce jour, de temps en temps un camion de la mairie vient déposer dans les nids de poule de la rue du goudron, mais uniquement devant les maisons des riverains qui n’ont pas émis de recours gracieux auprès du maire.

Allégrement
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Demande de retrait de données personnelles du site Internet

Le 14 mars 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, le vendeur (que nous appellerons M par respect du règlement général sur la protection des données) a demandé au collectif de supprimer toutes les données faisant apparaitre son nom sur les pages et documents du site Internet.
Par respect du règlement général sur la protection des données, nous avons immédiatement modifié les pages et documents faisant référence à l’identité du vendeur M.

  • Pot de terre contre pot de fer, faire peur au citoyen choletais n’est pas la bonne méthode pour le faire taire !